Le chapitre III du livre IV du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est modifié ainsi qu'il suit :
6° L'article D. 425 est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'entretien des cimetières militaires nationaux est assuré par des agents relevant de l'Office national des anciens combattants. Il peut également être confié par ce dernier à des entreprises du secteur privé.»
7° L'article D. 426 est abrogé.
8° Aux deuxième et troisième alinéas de l'article D. 427, les mots : « le directeur de l'administration générale » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'Office national des anciens combattants ».
9° Au deuxième alinéa de l'article D. 428, les mots : « Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre » sont remplacés par les mots : « Le ministre de la défense ».