Le chapitre II du livre IV du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article D. 410, les mots : « les pays d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « les collectivités d'outre-mer, la Nouvelle-Calédonie».
2° Au quatrième alinéa de l'article D. 413, les mots : « du ministre des anciens combattants et victimes de guerre et du ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « du ministre de la défense et du ministre chargé du budget. »
3° L'article D. 416 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les rapatriements des corps, actuellement inhumés dans les départements, collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie ou à inhumer dans ces territoires, sont effectués dans les conditions fixées par un arrêté conjoint du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre et du ministre chargé de l'outre-mer. »
4° A l'article D. 418, les mots : « des anciens combattants et victimes de guerre et du ministre de l'économie et des finances » sont remplacés par les mots : « de la défense et du ministre chargé du budget ».
5° A l'article D. 419, les mots : « des anciens combattants et victimes de guerre et du ministre de l'économie et des finances » sont remplacés par les mots : « de la défense et du ministre chargé du budget ».