Sous réserve des dispositions du II de l'article 20, sont abrogés à compter du 1er janvier 2010 :
1° Les articles R. 23 à R. 26, R. 102-3, R. 102-4, R. 115, R. 124-1, R. 177, R. 179, R. 181, R. 191, R. 194, R. 195, R. 209, R. 213, R. 218, R. 219, R. 227 quater, R. 239 et R. 240, R. 243, R. 263 et R. 264, R. 267, R. 268, R. 270, R. 345, R. 369, R. 388-3, R. 388-4 et R. 576 du code des pensions militaires d'invalidités et des victimes de la guerre ;
2° Les articles 3 et 6 du décret n° 59-328 du 20 février 1959 susvisé ;
3° Le décret n° 90-881 du 26 septembre 1990 relatif aux modalités d'attribution du titre institué par la loi n° 89-1013 du 31 décembre 1989 portant création du statut de prisonnier du Viet-Minh.