Le décret n° 92-106 du 30 janvier 1992 est ainsi modifié :
1° L'article 10 est complété par un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Le chef du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés est nommé par le ministre de tutelle sur proposition du ministre de la défense et après avis du conseil d'administration. ».
2° Après le sixième alinéa de l'article 11, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« f) Le chef du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés ».