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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-1752 du 25 décembre 2009 modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-1752 du 25 décembre 2009 modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)


Sont abrogés :
1° L'article L. 28 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;
2° Les articles L. 24, L. 518 et L. 519 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;
3° Les articles 1er et 2 de l'ordonnance du 7 janvier 1959 susvisée ;
4° L'article 2 de la loi du 31 décembre 1989 susvisée.