Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la gestion 2010 pour les programmes de la mission défense, à l'exception du programme « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », et pour les comptes de commerce « Approvisionnement des armées en produits pétroliers » et « Exploitation industrielle des ateliers aéronautiques de l'Etat ».