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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2009 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2009 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense)


Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département des Landes les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :
― le directeur régional du service d'infrastructure de la défense en Ile-de-France ;
― le directeur du service national des travaux ;
― le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux ;
― le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Rennes ;
― le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Metz ;
― le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Lyon ;
― le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Brest ;
― le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Toulon ;
― le directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire ;
― le directeur du service technique de l'aviation civile.