Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1750 du 30 décembre 2009 fixant les modalités de calcul de la compensation entre régimes spéciaux définie à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale conformément à l'article 9 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites)

Les articles D. 134-9-1 à D. 134-9-5 du code de la sécurité sociale sont abrogés à compter du 1er janvier 2012.