Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-1748 du 30 décembre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents des douanes pour l'administration de Mayotte)
Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-1748 du 30 décembre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents des douanes pour l'administration de Mayotte)
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents des douanes pour l'administration de Mayotte régi par le décret du 20 novembre 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :