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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-1748 du 30 décembre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents des douanes pour l'administration de Mayotte)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-1748 du 30 décembre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents des douanes pour l'administration de Mayotte)


L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents des douanes pour l'administration de Mayotte régi par le décret du 20 novembre 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE UNIQUE

INDICES BRUTS

6e échelon

250

5e échelon

235

4e échelon

221

3e échelon

209

2e échelon

199

1er échelon

184