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Article AUTONOME (Décret n° 2009-1747 du 30 décembre 2009 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2009-1747 du 30 décembre 2009 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATION
d'engagement
annulée
(en euros)

CRÉDIT
de paiement
annulé
(en euros)

Outre-mer
 

80 000

Conditions de vie outre-mer

123


80 000

Totaux



80 000

Dont titre 2.



 


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATION
d'engagement
ouverte
(en euros)

CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en euros)

Défense
 

80 000

Equipement des forces

146


80 000

Totaux



80 000

Dont titre 2.