Article 3 AUTONOME (Décret n° 2009-1747 du 30 décembre 2009 portant transfert de crédits)

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2009.