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Article AUTONOME (Décret n° 2009-1746 du 30 décembre 2009 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009)

Article AUTONOME (Décret n° 2009-1746 du 30 décembre 2009 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009)



A N N E X E
Etat A. ― Répartition par programme ou dotation et fixation pour le titre 2 des crédits ouverts
ou annulés pour 2009 intéressant les missions du budget général (montants en euros)



INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme
ou de la dotation
NUMÉRO
du programme
ou de
la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
supplémentaires
ouvertes
CRÉDITS
de paiement
supplémentaires
ouverts
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
CRÉDITS
de paiement
annulés
MINISTRE CONCERNÉ

ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT
 
86 870 000
86 870 000
1 655 868
1 655 868
 

Action de la France en Europe et dans le monde
105
84 000 000
84 000 000
»
»
Ministre des affaires
étrangères et européennes

Rayonnement culturel et scientifique
185
2 870 000
2 870 000
1 545 868
1 545 868
Idem

Dont titre 2
 
»
»
1 545 868
1 545 868
 

Français à l'étranger et affaires consulaires
151
»
»
110 000
110 000
Idem

ADMINISTRATION GÉNÉRALE
ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT
 
45 623 194
45 623 194
44 876 902
49 110 347
 

Administration territoriale
108
»
»
27 080 807
31 287 619
Ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer
et des collectivités
territoriales

Dont titre 2
 
»
»
6 987 194
6 987 194
 

Administration territoriale : expérimentations Chorus
307
»
»
262 148
329 516
Idem

Vie politique, cultuelle et associative
232
»
»
16 011 973
15 971 238
Idem

Dont titre 2
 
»
»
12 000 000
12 000 000
 

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
216
45 623 194
45 623 194
1 521 974
1 521 974
Idem

Dont titre 2
 
»
»
1 521 974
1 521 974
 

AGRICULTURE, PÊCHE,
ALIMENTATION,
FORÊT ET AFFAIRES RURALES
 
638 455 170
638 455 170
»
»
 

Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires
154
559 455 170
559 455 170
»
»
Ministre de l'alimentation,
de l'agriculture
et de la pêche

Forêt
149
19 000 000
19 000 000
»
»
Idem

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
206
60 000 000
60 000 000
»
»
Idem

AIDE PUBLIQUE
AU DÉVELOPPEMENT
 
41 475 000
64 705 000
4 588 591
4 588 591
 

Solidarité à l'égard des pays en développement
209
41 475 000
64 705 000
4 488 591
4 488 591
Ministre des affaires
étrangères et européennes

Dont titre 2
 
»
»
4 488 591
4 488 591
 

Développement solidaire et migrations
301
»
»
100 000
100 000
Ministre de l'immigration,
de l'intégration,
de l'identité nationale
et du développement
solidaire

ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE
ET LIENS AVEC LA NATION
 
22 160 775
21 434 803
»
»
 

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale
158
22 160 775
21 434 803
»
»
Premier ministre

CONSEIL ET CONTRÔLE DE L'ÉTAT
 
»
»
5 800 000
5 800 000
 

Conseil d'Etat et autres juridictions administratives
165
»
»
1 300 000
1 300 000
Premier ministre

Dont titre 2
 
»
»
1 300 000
1 300 000
 

Cour des comptes et autres juridictions financières
164
»
»
4 500 000
4 500 000
Idem

Dont titre 2
 
»
»
4 500 000
4 500 000
 

CULTURE
 
34 046 381
38 028 933
4 665 229
11 285 573
 

Patrimoines
175
26 153 895
28 610 447
»
»
Ministre de la culture
et de la communication

Création
131
7 788 486
9 418 486
»
»
Idem

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
224
104 000
»
4 665 229
11 285 573
Idem

Dont titre 2
 
»
»
4 665 229
4 665 229
 

DÉFENSE
 
128 840 000
223 000 000
»
»
 

Environnement et prospective de la politique de défense
144
8 300 000
»
»
»
Ministre de la défense

Préparation et emploi des forces
178
500 000
»
»
»
Idem

Soutien de la politique de la défense
212
140 000
»
»
»
Idem

Equipement des forces
146
119 900 000
223 000 000
»
»
Idem

DIRECTION DE L'ACTION
DU GOUVERNEMENT
 
»
»
620 523
28 961 279
 

Coordination du travail gouvernemental
129
»
»
620 523
1 117 506
Premier ministre

Dont titre 2
 
 
 
620 523
620 523
 

Présidence française de l'Union européenne
306
»
»
»
27 000 000
Idem

Protection des droits et libertés
308
»
»
»
843 773
Idem

ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET
AMÉNAGEMENT DURABLES
 
7 200 000
7 200 000
431 715 177
191 471 690
 

Infrastructures et services de transports
203
»
»
315 000 000
94 171 094
Ministre de l'écologie,
de l'énergie,
du développement durable
et de la mer

Sécurité et circulation routières
207
»
»
1 137 185
1 310 000
Idem

Sécurité et affaires maritimes
205
»
»
23 775 980
20 630 000
Idem

Météorologie
170
3 200 000
3 200 000
»
»
Idem

Urbanisme, paysages, eau et biodiversité
113
»
»
9 000 000
11 200 000
Idem

Information géographique et cartographique
159
4 000 000
4 000 000
»
»
Idem

Prévention des risques
181
»
»
19 070 019
1 732 565
Idem

Dont titre 2
 
»
»
181 542
181 542
 

Energie et après-mines
174
»
»
3 208 229
1 904 267
Idem

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
217
»
»
60 523 764
60 523 764
Idem

Dont titre 2
 
»
»
60 523 764
60 523 764
 

ÉCONOMIE
 
104 471 518
99 626 965
9 245 641
10 999 135
 

Développement des entreprises et de l'emploi
134
80 038 801
75 778 791
»
»
Ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi

Tourisme
223
»
»
1 904 736
4 074 673
Idem

Statistiques et études économiques
220
»
»
7 340 905
6 924 462
Idem

Dont titre 2
 
»
»
6 924 462
6 924 462
 

Stratégie économique et fiscale
305
24 432 717
23 848 174
»
»
Idem

ENGAGEMENTS FINANCIERS
DE L'ÉTAT
 
»
»
5 317 249 243
5 317 249 243
 

Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs)
117
»
»
5 311 739 243
5 311 739 243
Ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi

Majoration de rentes
168
»
»
5 510 000
5 510 000
Idem

ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
 
»
7 391 616
7 494 736
8 400 000
 

Vie de l'élève
230
»
»
7 494 736
8 400 000
Ministre de l'éducation nationale

Enseignement technique agricole
143
»
7 391 616
»
»
Ministre de l'alimentation,
de l'agriculture
et de la pêche

GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
ET DES RESSOURCES HUMAINES
 
42 980 291
29 500 000
260 572 040
47 094 791
 

Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
156
»
»
22 399 285
27 216 010
Ministre du budget,
des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat

Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local :
expérimentations Chorus
311
»
»
421 717
462 058
Idem

Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat
221
42 980 291
29 500 000
5 800 000
5 800 000
Idem

Dont titre 2
 
»
»
5 800 000
5 800 000
 

Conduite et pilotage des politiques économique et financière
218
»
»
18 980 291
»
Idem

Facilitation et sécurisation des échanges
302
»
»
4 970 747
5 616 723
Idem

Fonction publique
148
»
»
208 000 000
8 000 000
Idem

IMMIGRATION, ASILE
ET INTÉGRATION
 
8 000 000
8 000 000
»
»
 

Immigration et asile
303
8 000 000
8 000 000
»
»
Ministre de l'immigration, de l'intégration,
de l'identité nationale
et du développement
solidaire

JUSTICE
 
233 228 955
69 234 424
102 400 474
»
 

Justice judiciaire
166
216 936 345
69 234 424
»
»
Garde des sceaux,
ministre de la justice
et des libertés

Administration pénitentiaire
107
»
»
90 764 997
»
Idem

Accès au droit et à la justice
101
16 292 610
»
»
»
Idem

Conduite et pilotage de la politique de la justice : expérimentations Chorus
310
»
»
11 635 477
»
Idem

MÉDIAS
 
22 718 039
27 565 186
15 000 000
15 000 000
 

Presse
180
7 718 039
12 565 186
»
»
Ministre de la culture
et de la communication

Soutien à l'expression radiophonique locale
312
1 100 000
1 100 000
»
»
Idem

Contribution au financement de l'audiovisuel public
313
»
»
15 000 000
15 000 000
Idem

Action audiovisuelle extérieure
115
13 900 000
13 900 000
»
»
Premier ministre

OUTRE-MER
 
564 898 033
567 298 033
»
»
 

Emploi outre-mer
138
519 398 033
517 298 033
»
»
Ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer
et des collectivités
territoriales

Conditions de vie outre-mer
123
45 500 000
50 000 000
»
»
Idem

PLAN DE RELANCE DE L'ÉCONOMIE
 
339 500 000
348 000 000
»
348 000 000
 

Programme exceptionnel d'investissement public
315
»
175 000 000
»
»
Premier ministre

Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi
316
155 500 000
»
»
348 000 000
Idem

Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité
317
184 000 000
173 000 000
»
»
Idem

POLITIQUE DES TERRITOIRES
 
»
»
616 218
5 271 811
 

Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
112
»
»
616 218
5 271 811
Premier ministre

Dont titre 2
 
»
»
616 218
616 218
 

PROVISIONS
 
»
»
2 911 000
2 911 000
 

Dépenses accidentelles et imprévisibles
552
»
»
2 911 000
2 911 000
Ministre du budget,
des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat

RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
 
»
»
57 033 158
92 359 996
 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
172
»
»
30 300 000
30 300 000
Ministre de l'enseignement
supérieur
et de la recherche

Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
187
»
»
1 784 142
1 300 000
Idem

Recherche spatiale
193
»
»
8 942 084
8 700 000
Idem

Recherche dans le domaine des risques et des pollutions
189
»
»
5 307 886
4 372 046
Ministre de l'écologie,
de l'énergie,
du développement durable
et de la mer

Recherche dans le domaine de l'énergie
188
»
»
2 950 250
2 236 307
Idem

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
192
»
»
4 331
38 301 097
Ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi

Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat
190
»
»
3 568 640
2 974 721
Ministre de l'écologie,
de l'énergie,
du développement durable
et de la mer

Recherche culturelle et culture scientifique
186
»
»
4 175 825
4 175 825
Ministre de la culture
et de la communication

Dont titre 2
 
»
»
4 175 825
4 175 825
 

RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE
 
1 400 000
1 400 000
47 156 146
47 156 146
 

Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres
198
»
»
39 647 146
39 647 146
Ministre de l'écologie,
de l'énergie,
du développement durable
et de la mer

Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins
197
»
»
7 400 000
7 400 000
Idem

Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers
195
1 400 000
1 400 000
109 000
109 000
Ministre du budget,
des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat

Dont titre 2
 
»
»
109 000
109 000
 

RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
 
13 652 083
19 093 897
»
»
 

Concours financiers aux départements
120
1 349 144
1 349 144
»
»
Ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer
et des collectivités
territoriales

Concours financiers aux régions
121
5 080 010
5 080 010
»
»
Idem

Concours spécifiques et administration
122
7 222 929
12 664 743
»
»
Idem

REMBOURSEMENTS
ET DÉGRÈVEMENTS
 
11 086 880 000
11 086 880 000
»
»
 

Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs)
200
10 351 880 000
10 351 880 000
»
»
Ministre du budget,
des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat

Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)
201
735 000 000
735 000 000
»
»
Idem

SANTÉ
 
782 814 983
863 414 983
1 379 000
2 983 000
 

Prévention et sécurité sanitaire
204
404 300 000
484 900 000
»
»
Ministre de la santé
et des sports

Offre de soins et qualité du système de soins
171
»
»
1 379 000
2 983 000
Idem

Protection maladie
183
378 514 983
378 514 983
»
»
Idem

SÉCURITÉ
 
30 248 274
13 588 504
15 820 000
15 820 000
 

Police nationale
176
28 178 274
11 008 504
»
»
Ministre de l'intérieur
de l'outre-mer
des collectivités
territoriales

Gendarmerie nationale
152
2 070 000
2 580 000
15 820 000
15 820 000
Idem

Dont titre 2
 
»
»
15 820 000
15 820 000
 

SÉCURITÉ CIVILE
 
68 700 000
68 700 000
»
»
 

Intervention des services opérationnels
161
8 700 000
8 700 000
»
»
Ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer
et des collectivités
territoriales

Coordination des moyens de secours
128
60 000 000
60 000 000
»
»
Idem

SOLIDARITÉ, INSERTION
ET ÉGALITÉ DES CHANCES
 
437 981 936
437 981 936
140 189 488
140 184 467
 

Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales
304
»
»
137 985 145
137 985 145
Premier ministre

Actions en faveur des familles vulnérables
106
80 109 420
80 109 420
»
»
Ministre du travail,
des relations sociales,
de la famille,
de la solidarité
et de la ville

Handicap et dépendance
157
344 881 594
344 881 594
»
»
Idem

Egalité entre les hommes et les femmes
137
»
»
1 282 305
1 277 284
Idem

Dont titre 2
 
»
»
1 057 176
1 057 176
 

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
124
12 990 922
12 990 922
922 038
922 038
Idem

Dont titre 2
 
»
»
922 038
922 038
 

SPORT, JEUNESSE
ET VIE ASSOCIATIVE
 
20 068 436
16 517 650
10 116 619
10 985 725
 

Sport
219
20 068 436
16 517 650
»
»
Ministre de la santé
et des sports

Jeunesse et vie associative
163
»
»
4 917 789
4 944 739
Premier ministre

Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative
210
»
»
5 198 830
6 040 986
Ministre de la santé
et des sports

Dont titre 2
 
»
»
5 000 000
5 000 000
 

TRAVAIL ET EMPLOI
 
970 962 001
970 962 001
3 000 000
138 340 458
 

Accès et retour à l'emploi
102
»
»
»
135 340 458
Ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
103
970 962 001
970 962 001
»
»
Idem

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
155
»
»
3 000 000
3 000 000
Ministre du travail,
des relations sociales,
de la famille,
de la solidarité
et de la ville

Dont titre 2
 
»
»
3 000 000
3 000 000
 

VILLE ET LOGEMENT
 
600 345 104
599 010 857
929 669
13 885 032
 

Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
177
32 869 015
32 869 015
»
»
Ministre de l'écologie,
de l'énergie,
du développement durable
et de la mer

Politique de la ville
147
8 771 639
7 437 392
»
»
Ministre du travail,
des relations sociales,
de la famille,
de la solidarité
et de la ville

Aide à l'accès au logement
109
558 704 450
558 704 450
»
»
Ministre de l'écologie,
de l'énergie,
du développement durable
et de la mer

Développement et amélioration de l'offre de logement
135
»
»
929 669
13 885 032
Idem

Dont titre 2
 
»
»
929 669
929 669
 

Totaux		  
16 333 520 173
16 359 483 152
6 485 035 722
6 509 514 152


Etat B. ― Répartition par programme et fixation pour le titre 2 des crédits ouverts ou annulés pour 2009
intéressant les missions de comptes d'affectation spéciale (montants en euros)




INTITULÉS DU COMPTE-MISSION
et du programme
NUMÉRO du programme
AUTORISATIONS
d'engagement
supplémentaires
ouvertes
CRÉDITS
de paiement
supplémentaires
ouverts
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
CRÉDITS
de paiement
annulés
MINISTRE CONCERNÉ

DÉVELOPPEMENT AGRICOLE
ET RURAL
 
3 790 000
3 790 000
»
»
 

Développement et transfert en agriculture
775
590 000
590 000
»
»
Ministre de l'alimentation,
de l'agriculture
et de la pêche

Recherche appliquée et innovation en agriculture
776
3 200 000
3 200 000
»
»
Idem

GESTION DU PATRIMOINE
IMMOBILIER DE L'ÉTAT
 
»
»
560 000 000
560 000 000
 

Contribution au désendettement de l'Etat
721
»
»
20 000 000
20 000 000
Ministre du budget,
des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat

Contribution aux dépenses immobilières
722
»
»
540 000 000
540 000 000
Idem

GESTION ET VALORISATION
DES RESSOURCES TIRÉES
DE L'UTILISATION
DU SPECTRE HERTZIEN
 
»
»
600 000 000
600 000 000
 

Optimisation de l'usage du spectre hertzien
762
»
»
600 000 000
600 000 000
Ministre du budget,
des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat

PARTICIPATIONS FINANCIÈRES
DE L'ÉTAT
 
»
»
4 000 000 000
4 000 000 000
 

Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat
732
»
»
4 000 000 000
4 000 000 000
Ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi

PENSIONS
 
300 000
300 000
300 000
300 000
 

Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
743
300 000
300 000
300 000
300 000
Ministre du budget,
des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat

Dont titre 2
 
300 000
300 000
»
»
 

Totaux		  
4 090 000
4 090 000
5 160 300 000
5 160 300 000


Etat C. ― Répartition par programme des crédits supplémentaires ouverts pour 2009
intéressant les missions de comptes de concours financiers (montants en euros)



INTITULÉS DU COMPTE-MISSION
et du programme
NUMÉRO
du programme
AUTORISATIONS
d'engagement
supplémentaires ouvertes
CRÉDITS
de paiement
supplémentaires ouverts
MINISTRE CONCERNÉ

AVANCES AUX COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
 
1 027 000 000
1 027 000 000
 

Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes
833
1 027 000 000
1 027 000 000
Ministre du budget,
des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat

PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS
 
209 520 000
209 520 000
 

Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France
852
209 520 000
209 520 000
Ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi

Totaux		  
1 236 520 000
1 236 520 000