Les crédits supplémentaires ouverts pour 2009 aux ministres et les crédits pour 2009 annulés par la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative susvisée, intéressant les missions du budget général, sont répartis par programme ou dotation et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état A annexé au présent décret.