Article 4 AUTONOME (Décret n° 2009-1745 du 30 décembre 2009 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010)

Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2010 sur les comptes de concours financiers sont répartis par programme conformément à l'état D annexé au présent décret.