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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2009 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement)

Pour l'application de l'article D. 755-28 du même code, le loyer plafond prévu au premier alinéa ainsi que le loyer plafond de référence pris en compte pour le calcul de TL est défini selon le tableau suivant :

DÉSIGNATION	PLAFOND (montant en euros)
Personne isolée.	243,11
Couple sans personne à charge.	297,57
Personne seule ou couple ayant une personne à charge.	334,84
Par personne à charge supplémentaire dans la limite de six.	48,73