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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2009 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2009 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement)


Pour l'application de l'article D. 542-27 du même code, la mensualité maximale de remboursement à prendre en considération, quelle que soit la date de construction ou d'achèvement du logement lorsque le certificat prévu au 1° de l'article D. 542-25 du code de la sécurité sociale a été établi après le 31 décembre 2009, est fixée comme suit :

DÉSIGNATION
ZONE 1
(en euros)
ZONE 2
(en euros)
ZONE 3
(en euros)

Personne isolée sans personne à charge.
296,70
260,29
244,17

Couple sans personne à charge.
357,56
319,08
296,16

Personne seule ou couple :
 
 
 

― ayant une personne à charge
384,45
345,43
322,89

― ayant deux personnes à charge
395,19
357,39
336,23

― ayant trois personnes à charge
406,31
369,70
349,77

― ayant quatre personnes à charge
417,21
381,85
363,11

― ayant cinq personnes à charge
426,05
408,88
390,16

― par personne supplémentaire.
37,10
35,55
33,83


Les zones géographiques prévues au présent article sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.