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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2009 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement)

I. ― Les plafonds de loyers prévus en application de l'article D. 542-5-2 et du deuxième alinéa de l'article D. 542-21 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

DÉSIGNATION	ZONE 1 (en euros)	ZONE 2 (en euros)	ZONE 3 (en euros)
Personne isolée sans personne à charge.	278,95	243,11	227,86
Couple sans personne à charge.	336,43	297,57	276,23
Personne seule ou couple ayant une personne à charge.	380,24	334,84	309,71
Par personne à charge supplémentaire.	55,15	48,73	44,39

Les zones géographiques prévues sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.
II. ― Pour l'application de l'article D. 542-5-2 du même code, le loyer de référence pris en compte pour le calcul de TL est défini selon le tableau suivant :

PERSONNE ISOLÉE sans personne à charge (montant en €)	COUPLE SANS PERSONNE à charge (montant en €)	MÉNAGE AYANT une personne à charge (montant en €)	PAR PERSONNE supplémentaire à charge (montant en €)
243,11	297,57	334,84	48,73