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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées)


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2010, s'applique aux rémunérations versées à compter de ladite date d'effet et sera publié au Journal officiel de la République française.