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Article AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2009 fixant pour l'année 2010 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 382-29, L. 634-2, L. 643-2 et L. 723-10 du code de la sécurité sociale, à l'article L. 732-27-1 du code rural et à l'article 3 ter du décret n° 73-937 du 2 octobre 1973)

Article AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2009 fixant pour l'année 2010 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 382-29, L. 634-2, L. 643-2 et L. 723-10 du code de la sécurité sociale, à l'article L. 732-27-1 du code rural et à l'article 3 ter du décret n° 73-937 du 2 octobre 1973)



Artisans affiliés uniquement avant 1973
Barème 2010. ― Versement pour un trimestre




ÂGE
en 2010
MONTANT DU VERSEMENT POUR 1 TRIMESTRE

1° Taux de la pension
2° Taux et points

54
3 225 €
4 779 €

55
3 302 €
4 893 €

56
3 378 €
5 006 €

57
3 453 €
5 117 €

58
3 527 €
5 227 €

59
3 601 €
5 336 €

60
3 673 €
5 443 €