Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1741 du 30 décembre 2009 relatif au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés)

Au 1° de l'article D. 645-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « au titre de l'exercice 2008 » sont remplacés par les mots : « au titre de l'exercice 2009 ».