Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1739 du 30 décembre 2009 relatif à la retraite progressive des artisans, des commerçants et des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et portant dispositions relatives à l'assurance vieillesse)

Le code rural est ainsi modifié :
1° L'avant-dernier alinéa de l'article D. 732-45 est supprimé ;
2° L'article D. 732-86 est abrogé.