Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1739 du 30 décembre 2009 relatif à la retraite progressive des artisans, des commerçants et des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et portant dispositions relatives à l'assurance vieillesse)

I. ― A l'article 4 du décret du 7 juin 2006 susvisé, l'année : « 2009 » est remplacée par l'année : « 2010 ».
II. ― A l'article 3 du décret du 11 mai 2007 susvisé, l'année : « 2009 » est remplacée par l'année : « 2010 ».