Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1738 du 30 décembre 2009 relatif au cumul emploi retraite dans les régimes des salariés, des artisans, des commerçants et des professions libérales)

A l'article 1er du décret du 19 avril 2007 susvisé, les mots : « du deuxième alinéa » sont supprimés.