Article 10 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2010.