Articles

Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1731 du 30 décembre 2009 modifiant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale)

Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1731 du 30 décembre 2009 modifiant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale)


Le décret n° 2003-891 du 16 septembre 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 6, les mots : « la date des épreuves » sont remplacés par les mots : « la date et le lieu des épreuves » ;
2° Le sixième alinéa de l'article 7 est ainsi rédigé :
« Les membres du jury sont choisis, à l'exception des membres mentionnés à l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, sur une liste établie chaque année ou mise à jour en tant que de besoin par le centre de gestion organisateur. Celui-ci procède au recueil des propositions des collectivités non affiliées sur des noms pouvant figurer sur cette liste. »