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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1727 du 30 décembre 2009 relatif à l'inspection générale de la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire))

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1727 du 30 décembre 2009 relatif à l'inspection générale de la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire))


L'article D. 3122-14 du code de la défense est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « inspection technique » sont remplacés par les mots : « inspection générale » ;
2° Les mots : « le personnel militaire » sont remplacés par les mots : « les personnels ».