Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1727 du 30 décembre 2009 relatif à l'inspection générale de la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire))

L'intitulé de la section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier de la partie 3 du code de la défense est remplacé par l'intitulé suivant :

« Inspection générale de la gendarmerie nationale »