L'article 3 du même décretest ainsi modifié :
1° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° A la réintégration à l'issue d'une mise en position hors cadre, d'une mise à disposition ou d'un détachement, en dehors de celui prévu au 10° de l'article 14 du décret du 16 septembre 1985 susvisé ; »
2° Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° A la radiation des cadres, sauf par admission à la retraite et dans le cadre d'une démission sur demande de l'agent ; »