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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du ministère de l'intérieur)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du ministère de l'intérieur)


L'article 1er du décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par la phrase suivante :
« La liste des corps et emplois concernés est fixée par arrêté. » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « ministre chargé de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'immigration ».