Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1722 du 30 décembre 2009 relatif à la participation du ministre de l'intérieur aux organismes consultatifs et de concertation prévus à l'article L. 4124-1 du code de la défense)

Au premier alinéa de l'article R. 4124-17 du même code, les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « ou des ministres intéressés ».