Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1722 du 30 décembre 2009 relatif à la participation du ministre de l'intérieur aux organismes consultatifs et de concertation prévus à l'article L. 4124-1 du code de la défense)

L'article R. 4124-8 du même code est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Toutefois, le conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale peut, en fonction de l'ordre du jour, être présidé soit par le ministre de la défense, soit par le ministre de l'intérieur, soit par ces deux ministres. » ;
2° Au deuxième alinéa, le mot : « ministre » est remplacé par les mots : « ou des ministres intéressés ».