Le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 3, les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur » ;
2° L'article 4 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur » ;
b) Au second alinéa, après les mots : « arrêté conjoint », sont insérés les mots : «, du ministre de l'intérieur, » ;
3° Au dernier alinéa de l'article 5, les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur » ;
4° Au dernier alinéa de l'article 6, à deux reprises, les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur » ;
5° Au deuxième alinéa de l'article 9, les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur » ;
6° Au premier alinéa de l'article 12, les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur » ;
7° A l'article 13, les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur » ;
8° Au premier alinéa de l'article 14, après les mots : « ministre de la défense », sont insérés les mots : « après avis du ministre de l'intérieur » ;
9° Au second alinéa de l'article 15, les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur » ;
10° Au premier alinéa de l'article 17, les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur » ;
11° L'article 18 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur » ;
b) Au b du 1°, après les mots : « code de la défense » sont insérés les mots : «, à l'exception du 3°, pour lequel la résiliation est prononcée par le ministre de la défense » ;
c) Au 2°, les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur » ;
12° Au 3° de l'article 21, les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur » ;
13° Au premier alinéa de l'article 26, les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur » ;
14° Au second alinéa de l'article 27, les mots : « ministre de la défense et publiés au Bulletin officiel des armées » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur et publiés au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur » ;
15° A l'article 28, les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur » ;
16° Au premier alinéa de l'article 29, les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur » ;
17° Au dernier alinéa de l'article 30, les mots : « par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique » sont remplacés par les mots : « par décret ».