Le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 1er est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « exercent des responsabilités de conception et de direction » sont remplacés par les mots : « en conçoivent le service » ;
b) Au deuxième alinéa, après les mots : « Ils servent, au sein », sont insérés les mots : « du ministère de l'intérieur et » ;
c) Le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : « Ils ont également vocation à exercer des fonctions à caractère interministériel, notamment dans les emplois des corps techniques ou administratifs supérieurs de la fonction publique. Ils servent également dans des structures internationales, notamment au sein de l'Union Européenne. » ;
2° Au 3° de l'article 6, les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur » ;
3° Au dernier alinéa de l'article 12, les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur » ;
4° Au premier alinéa de l'article 13, les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur » ;
5° A l'article 15, les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur » ;
6° Au premier alinéa de l'article 16, les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur » ;
7° Au deuxième alinéa de l'article 17, après les mots : « ministre de la défense », sont insérés les mots : « après avis du ministre de l'intérieur » ;
8° L'article 34 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur » ;
b) Au dernier alinéa, les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur » ;
9° Au second alinéa de l'article 35, les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur » ;
10° La rubrique du tableau figurant à l'article 36, relative au grade de colonel, est ainsi modifiée :
a) Dans la colonne « Conditions d'accès à l'échelon », les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur » ;
b) Dans la colonne « Règles particulières », les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur ».
11° A l'article 39, les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur » ;
12° Au second alinéa de l'article 40, les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur » ;
13° La rubrique du tableau figurant à l'article 42, relative au grade de colonel, est ainsi modifiée :
a) Dans la colonne « Conditions d'accès à l'échelon », les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur » ;
b) Dans la colonne « Règles particulières », les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur ».