Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1712 du 30 décembre 2009 portant modification du décret n° 93-130 du 28 janvier 1993 relatif aux modalités d'attribution de subventions aux collectivités territoriales pour la construction de casernements de gendarmerie)

Le décret du 28 janvier 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 1er, les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur ».
2° A l'article 5, les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur ».