Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant les seuils prévus à l'arrêté du 2 février 2004 pris pour l'application des articles 6 et 10 du décret n° 2004-18 du 6 janvier 2004 pris pour l'application de l'article L. 64-3-1 du code du domaine de l'Etat et à l'arrêté du 2 février 2004 pris pour l'application des articles 6 et 10 du décret n° 2004-18 du 6 janvier 2004 pris pour l'application de l'article L. 64-3-1 du code du domaine de l'Etat)

A l'article 1er de l'arrêté du 2 février 2004 susvisé, les mots : « 5 900 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 4 845 000 € HT » et les mots « 150 000 € HT » sont remplacés par les mots « 125 000 € HT ».