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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2009 fixant le montant des dividendes dus à l'Etat par les ports autonomes et les grands ports maritimes au titre de l'exercice 2008)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2009 fixant le montant des dividendes dus à l'Etat par les ports autonomes et les grands ports maritimes au titre de l'exercice 2008)


Le montant du dividende versé à l'Etat par le port autonome de Paris, le port autonome de la Guadeloupe, le grand port maritime du Havre, le grand port maritime de Marseille, le grand port maritime de Dunkerque, le grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire, le grand port maritime de Rouen, est fixé comme suit :

DÉNOMINATION
des établissements publics
MONTAN
du dividende (en €)

Port autonome de Paris
6 248 000

Port autonome de la Guadeloupe
2 926 000

Grand port maritime du Havre
17 196 000

Grand port maritime de Marseille
4 264 000

Grand port maritime de Dunkerque
6 596 000

Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
3 100 000

Grand port maritime de Rouen
2 598 000


Le versement du dividende est dû au plus tard quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.