Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2009 portant homologation des règlements n° 2009-01, n° 2009-03, n° 2009-04, n° 2009-06, n° 2009-07, n° 2009-08 et n° 2009-09 du Comité de la réglementation comptable)

Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.