Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations)


A compter du 1er avril 2009, le tableau annexé au présent arrêté est modifié comme suit :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
justifiant de l'obtention
de la nouvelle bonification indiciaire
NIVEAU DE L'EMPLOI
justifiant de l'obtention
de la nouvelle bonification
indiciaire
NOMBRE D'EMPLOIS
éligibles
NOMBRE DE POINTS
par emploi
(points en indice majoré)

Agent ayant un pouvoir de décision, d'animation et de coordination du niveau d'un responsable d'unité ou assistant d'un chef de service
A
55
30

Chargé de la communication d'un département ou d'une direction
B
10
20

Gestionnaire expert
B
90
15