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Article 3 AUTONOME (Décret du 29 décembre 2009 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes))

Article 3 AUTONOME (Décret du 29 décembre 2009 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes))


Le décret du 10 août 2007 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes) est abrogé.