Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1704 du 30 décembre 2009 modifiant le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle)

Au premier alinéa de l'article 6-1 du décret du 14 avril 2006 susvisé, la date : « 1er décembre 2009 » est remplacée par la date : « 1er décembre 2010 ».