Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1702 du 30 décembre 2009 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux contrats de partenariat)

Le code des marchés publics est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 26 :
a) Au II, les mots : « 133 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 125 000 € HT », les mots : « 206 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 193 000 € HT » et les mots : « 5 150 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 4 845 € HT » ;
b) Au IV, les mots : « 5 150 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 4 845 000 € HT ».
2° Aux 2° et 3° du II de l'article 30, les mots : « 206 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 193 000 € HT ».
3° Au I de l'article 39, les mots : « 5 150 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 4 845 000 € HT ».
4° A l'article 40 :
a) Au III, les mots : « 133 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 125 000 € HT » et les mots : « 206 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 193 000 € HT » ;
b) Au IV, les mots : « 5 150 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 4 845 000 € HT ».
5° A l'article 85 :
a) Au I, les mots : « 206 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 193 000 € HT » ;
b) Au III, les mots : « 133 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 125 000 € HT », les mots : « 206 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 193 000 € HT » et les mots : « 5 150 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 4 845 000 € HT » ;
c) Au IV, les mots : « 206 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 193 000 € HT ».
6° Au III de l'article 144, les mots : « 412 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 387 000 € HT » et les mots : « 5 150 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 4 845 000 € HT ».
7° Au II de l'article 148, les mots : « 412 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 387 000 € HT » et les mots : « 206 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 193 000 € HT ».
8° Au I de l'article 149, les mots : « 5 150 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 4 845 000 € HT ».
9° A l'article 150 :
a) Au III, les mots : « 412 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 387 000 € HT » ;
b) Au IV, les mots : « 5 150 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 4 845 000 € HT ».
10° A l'article 170, les mots : « 412 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 387 000 € HT » et les mots : « 206 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 193 000 € HT ».
11° A l'article 172 :
a) Au I, les mots : « 412 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 387 000 € HT » ;
b) Au III, les mots : « 412 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 387 000 € HT » et les mots : « 5 150 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 4 845 000 € HT » ;
c) Au IV, les mots : « 412 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 387 000 € HT ».
12° A l'article 177 :
a) Au 2° , les mots : « 210 000 € HT » sont remplacés par les mots : « le seuil prévu au 2° du II de l'article 26 » ;
b) Au 3° , les mots : « 5 270 000 € HT » sont remplacés par les mots : « le seuil prévu au 5° du II de l'article 26 ».