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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1699 du 30 décembre 2009 modifiant le décret n° 2006-1412 du 20 novembre 2006 fixant les conditions d'intégration et de titularisation dans des corps du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie de certains agents de la collectivité départementale de Mayotte et portant création du corps des agents des douanes pour l'administration de Mayotte)

L'article 37 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 37.-Les fonctionnaires appartenant au corps des agents des douanes pour l'administration de Mayotte régi par le présent décret dans sa rédaction initiale sont reclassés dans le corps des agents des douanes pour l'administration de Mayotte conformément aux tableaux suivants : »

ANCIENNE SITUATION	NOUVELLE SITUATION	ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA NOUVELLE SITUATION
Agent des douanes	Agent des douanes
1er échelon	1er échelon	Sans ancienneté
2e échelon	1er échelon	Sans ancienneté
3e échelon	1er échelon	Sans ancienneté
4e échelon	1er échelon	Sans ancienneté
5e échelon	1er échelon	Sans ancienneté
6e échelon :
avant un an	1er échelon	Ancienneté acquise
après un an	2e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
7e échelon :
avant six mois	3e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise
entre six mois et un an	4e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de six mois
après un an	5e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
8e échelon	6e échelon	Sans ancienneté

ANCIENNE SITUATION	NOUVELLE SITUATION	ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE de la durée de l'échelon
Agent principal des douanes	Agent des douanes
1er échelon	1er échelon	Sans ancienneté
2e échelon	1er échelon	Moitié de l'ancienneté acquise
3e échelon :
avant un an	2e échelon	Ancienneté acquise
après un an	3e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
4e échelon :
avant un an	4e échelon	Ancienneté acquise
après un an	5e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
5e échelon	6e échelon	Sans ancienneté