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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2009-1697 du 29 décembre 2009 approuvant les statuts de la société anonyme Thermes nationaux d'Aix-les-Bains)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2009-1697 du 29 décembre 2009 approuvant les statuts de la société anonyme Thermes nationaux d'Aix-les-Bains)


Jusqu'à la réunion du premier conseil d'administration de la société anonyme Thermes nationaux d'Aix-les-Bains et au plus tard jusqu'au dernier jour du troisième mois suivant la date de publication du présent décret, le président du conseil d'administration de la société est le directeur général de l'établissement public à caractère industriel et commercial Thermes nationaux d'Aix-les-Bains en fonction à la date de publication du présent décret. Il assume la direction générale de la société. Il convoque le conseil d'administration et l'assemblée générale des actionnaires de la société.
Les délégations de pouvoirs et de signature applicables au sein de l'établissement public à caractère industriel et commercial Thermes nationaux d'Aix-les-Bains à la date de publication du présent décret demeurent en vigueur durant cette période.