Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1696 du 29 décembre 2009 relatif aux demandes d'informations concernant certains dispositifs d'aides à l'emploi)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1696 du 29 décembre 2009 relatif aux demandes d'informations concernant certains dispositifs d'aides à l'emploi)
Les dispositions de l'article L. 5112-1-1 du code du travail ainsi que celles du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2010.