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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif passager de la taxe d'aéroport)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif passager de la taxe d'aéroport)


La déclaration des données des exploitants d'aérodrome pour l'établissement du tarif passager de la taxe d'aéroport est établie, conformément aux modalités décrites en annexe 1, à l'aide du formulaire de déclaration de trafic, coûts et produits pour le financement des missions de sûreté et de sécurité par la taxe d'aéroport en annexe 2 du présent arrêté.