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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement)


Les dispositions de l'article 11 ter de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 11 ter.-En application de l'article R. 351-22-1, le montant forfaitaire des charges est fixé comme suit :

DÉSIGNATION
TOUTES ZONES
(en euros)

Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge.
50, 75

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge.
62, 24

Par personne supplémentaire à charge.
11, 49


« Toutefois, dans le cas des colocataires ou des copropriétaires prévu aux articles R. 351-17 (al. 6), R. 351-17-3 et R. 351-21-4, le montant forfaitaire des charges est fixé comme suit :

DÉSIGNATION
TOUTES ZONES
(en euros)

Bénéficiaire isolé.
25, 36

Couple sans personne à charge.
50, 75

Bénéficiaire isolé ayant une personne à charge.
36, 85

Couple ayant une personne à charge.
62, 24

Par personne supplémentaire à charge.
11, 49