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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement)


Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé sont complétées par les dispositions suivantes :
« 25° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 31 décembre 2009 :
« a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION
ZONE I
(en euros)
ZONE II
(en euros)
ZONE III
(en euros)

Bénéficiaire isolé
351, 14
313, 36
292, 54

Couple sans personne à charge
423, 61
377, 16
350, 78

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
496, 07
440, 98
409, 03

Par personne supplémentaire à charge
72, 46
63, 80
58, 24


« b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et le cas échéant améliorés :

DÉSIGNATION
ZONE I
(en euros)
ZONE II
(en euros)
ZONE III
(en euros)

Bénéficiaire isolé
282, 64
251, 96
235, 30

Couple sans personne à charge
341, 09
303, 46
282, 28

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
399, 53
354, 95
329, 28

Par personne supplémentaire à charge
58, 45
51, 49
46, 99