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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement)


Les dispositions de l'article 2 quater de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé sont modifiées comme suit :
Les dispositions : « Le loyer de référence est défini selon le tableau suivant :

BÉNÉFICIAIRE
VALEURS
(en euros)

Personne seule.
242, 33

Couple sans personne à charge.
296, 62

Personne seule ou couple ayant une personne à charge.
333, 77

Par personne supplémentaire à charge.
48, 57


sont remplacées par les dispositions suivantes : « Le loyer de référence est défini selon le tableau suivant :

BÉNÉFICIAIRE
VALEURS
(en euros)

Personne seule.
243, 11

Couple sans personne à charge.
297, 57

Personne seule ou couple ayant une personne à charge.
334, 84

Par personne supplémentaire à charge.
48, 73