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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement)

Les dispositions du premier alinéa du II de l'article 2 bis de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« II. ― En application de l'article R. 351-22-1, les plafonds de loyers mentionnés à l'article R. 351-17-3 sont fixés comme suit :

ZONE	PERSONNE SEULE (en euros)	COUPLE SANS PERSONNE à charge (en euros)	PERSONNE SEULE OU COUPLE ayant une personne à charge (en euros)	PAR PERSONNE À CHARGE supplémentaire (en euros)
I	278, 95	336, 43	380, 24	55, 15
II	243, 11	297, 57	334, 84	48, 73
III	227, 86	276, 23	309, 71	44, 39