Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement)

A l'article 1er quinquies de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé, la valeur de : « 1 200 € » est remplacée par celle de : « 1 204, 80 € » et la valeur de : « 1 800 € » est remplacée par celle de : « 1 807, 20 € ».